Conditions générales d’utilisation et de vente

Présentation des conditions générales

Bienvenue sur la boutique en ligne nuxabode.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et aux achats réalisés sur notre boutique en ligne.

Elles ont notamment pour objectif de présenter de manière claire les informations essentielles concernant nuxabode, les produits proposés, la formation des commandes, les prix, les paiements, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales ainsi que les droits et obligations applicables entre nuxabode et ses clients.

Les présentes conditions s’appliquent principalement aux ventes conclues à distance avec des consommateurs situés en France.

Avant de confirmer une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des autres politiques applicables disponibles sur notre boutique.

La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

1. Informations relatives à nuxabode

La boutique en ligne est exploitée sous la marque nuxabode.

Informations de contact :

nuxabode

Adresse :
7815 S WHEELING AVE APT 30G
TULSA, OK 74136
États-Unis

Téléphone : +1 (572) 332-1121

Email : Cozy@nuxabode.com

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou l’utilisation de notre boutique, les clients peuvent contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les informations d’identification et de contact présentées sur cette page doivent être comprises comme les informations officielles communiquées par nuxabode pour l’exploitation de cette boutique.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées par nuxabode aux consommateurs utilisant notre boutique en ligne.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.

Certaines informations complémentaires peuvent être précisées dans des politiques spécifiques disponibles sur notre boutique, notamment :

• La Politique de retour et de remboursement.
• La Politique de confidentialité.
• La Politique d’expédition ou de livraison.
• Les informations relatives aux cookies.
• Les éventuelles mentions légales applicables.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle impérative de protection du consommateur, la règle impérative applicable prévaut.

3. Accès et utilisation du site

L’accès à notre boutique est destiné aux personnes souhaitant consulter nos produits, obtenir des informations ou effectuer un achat.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et responsable.

Il s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une commande.
• Ne pas utiliser la boutique dans un objectif frauduleux ou illicite.
• Ne pas perturber volontairement le fonctionnement technique du site.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou informations qui ne sont pas destinés au public.
• Respecter les droits relatifs aux contenus, images, textes, marques et autres éléments présents sur la boutique.

nuxabode peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger la sécurité et le bon fonctionnement de sa boutique lorsqu’une utilisation abusive ou frauduleuse est constatée.

4. Présentation et caractéristiques des produits

Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur notre boutique de manière claire, compréhensible et fidèle.

Les fiches produits peuvent notamment indiquer :

• Les caractéristiques principales du produit.
• Les dimensions disponibles.
• Les matériaux ou éléments de fabrication.
• Les coloris ou variantes proposés.
• Les informations relatives à l’utilisation ou à l’entretien.
• Toute information particulière nécessaire pour permettre au client de prendre une décision d’achat éclairée.

Le client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur la fiche du produit avant de confirmer son achat.

Les photographies et illustrations sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences limitées de rendu des couleurs peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’écran utilisé.

Toutefois, ces différences ne permettent pas de modifier les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de refléter correctement les produits effectivement proposés.

5. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur notre boutique sont disponibles sous réserve des stocks et des informations de disponibilité présentées au moment de la commande.

Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d’une commande, nuxabode informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque l’exécution de la commande concernée devient impossible, les solutions applicables peuvent notamment inclure l’annulation du produit ou de la commande et le remboursement des sommes correspondantes, conformément aux règles applicables.

Aucun produit de remplacement présentant des caractéristiques différentes n’est imposé au client sans son accord.

6. Création et validation d’une commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive de l’achat, le client est invité à vérifier notamment :

• Les produits sélectionnés.
• Les quantités.
• Les variantes ou options éventuelles.
• L’adresse de livraison.
• Les informations de facturation.
• Le montant total de la commande.
• Les éventuels frais de livraison.
• Les modalités de paiement proposées.

Le client doit avoir la possibilité de corriger les informations saisies avant la confirmation définitive de la commande.

La validation de la commande constitue une demande d’achat portant sur les produits sélectionnés.

Après validation et paiement de la commande, une confirmation est communiquée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique lorsque cette option est disponible.

Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.

7. Prix, taxes et frais applicables

Les prix affichés sur notre boutique correspondent aux prix applicables aux produits au moment de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant la validation définitive de son achat.

Lorsque des taxes, frais de livraison ou autres frais obligatoires sont applicables à la commande et peuvent être calculés à l’avance, ils sont indiqués au client avant la confirmation définitive de l’achat.

Le client est invité à vérifier le montant total présenté au moment du paiement.

Aucun frais supplémentaire obligatoire ne doit être ajouté après la validation de la commande lorsqu’il aurait dû être communiqué au client avant son engagement.

Pour certaines destinations internationales, des droits, taxes ou formalités particulières peuvent être applicables selon les règles du pays concerné. Lorsqu’une telle situation existe, les informations disponibles sont communiquées conformément aux obligations applicables.

8. Modalités de paiement

Les commandes peuvent être réglées au moyen des modes de paiement disponibles sur notre boutique au moment de l’achat.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Le client doit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Une commande peut faire l’objet d’une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de :

• Confirmer certaines informations de paiement.
• Prévenir une utilisation frauduleuse.
• Protéger le client et la boutique contre une transaction non autorisée.

Lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être autorisé, la commande peut ne pas être finalisée.

Aucune vérification ne doit avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont dispose légalement le consommateur après la conclusion de la vente.

9. Préparation des commandes

Après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires au traitement de la commande, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Le délai de préparation correspond à la période nécessaire avant la remise du colis au transporteur.

Il est distinct du délai d’acheminement applicable après l’expédition.

Lorsque des circonstances particulières affectent la préparation d’une commande, le client peut être informé lorsque cela est nécessaire.

Les informations détaillées concernant les délais et méthodes de livraison sont également disponibles dans notre politique d’expédition ou de livraison.

10. Livraison des commandes

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de la vérification de cette adresse avant de confirmer son achat.

Avant la conclusion de la commande, les informations disponibles concernant le délai ou la période de livraison applicable sont communiquées au client conformément aux règles applicables.

Lorsque cela est possible, un numéro ou lien de suivi peut être transmis après l’expédition.

La livraison est considérée comme réalisée lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des règles applicables.

11. Retard ou problème de livraison

Des événements indépendants de la volonté de nuxabode peuvent parfois affecter l’acheminement d’une commande, notamment :

• Une perturbation importante affectant le transporteur.
• Une interruption exceptionnelle des réseaux logistiques.
• Certaines circonstances météorologiques importantes.
• Des contrôles douaniers ou administratifs lorsqu’ils sont applicables.
• D’autres circonstances exceptionnelles ne pouvant raisonnablement être évitées.

Toutefois, l’intervention d’un transporteur ou d’un autre prestataire externe ne prive pas le consommateur des droits qu’il peut exercer directement auprès de nuxabode en sa qualité de vendeur lorsque la réglementation applicable le prévoit.

En cas de retard important ou de non-livraison, le client peut contacter :

Cozy@nuxabode.com

La situation sera examinée conformément aux délais annoncés et aux droits légaux du consommateur.

Les délais de livraison annoncés ne sont pas considérés comme de simples délais indicatifs lorsqu’une date ou un délai de livraison engage le vendeur conformément à la réglementation applicable.

12. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit n’est pas transféré au consommateur uniquement parce que le produit a été remis au transporteur choisi par nuxabode.

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le transfert des risques intervient lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un colis est perdu ou endommagé pendant le transport avant sa livraison.

13. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation disposent, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les ventes de biens, ce délai commence généralement à courir à compter de la réception du produit.

L’exercice du droit de rétractation n’exige pas que le consommateur justifie sa décision.

Les modalités détaillées concernant :

• L’exercice du droit de rétractation.
• La fonctionnalité électronique de rétractation.
• Le délai applicable.
• L’expédition du produit retourné.
• Les frais de retour.
• Les remboursements.

sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits prévus dans cette politique ou par la réglementation applicable.

14. Fonctionnalité électronique de rétractation

Lorsque la réglementation applicable l’exige, nuxabode met à disposition sur son interface en ligne une fonctionnalité électronique permettant au consommateur de notifier sa décision de se rétracter.

Cette fonctionnalité est facilement accessible et permet au client de transmettre sa demande sans avoir à justifier sa décision.

Lorsqu’elle est utilisée, une confirmation de réception de la demande est communiquée sur un support durable conformément aux règles applicables.

Les informations détaillées et le lien correspondant sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

15. Retours et remboursements

Les modalités applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie des informations contractuelles accessibles aux clients.

Cette politique précise notamment :

• Le délai de retour applicable.
• La méthode de retour.
• Les éventuels frais directs de retour.
• Le traitement des produits retournés.
• Les modalités et délais de remboursement.
• Les conditions applicables aux produits endommagés, défectueux ou incorrects.

Les conditions effectivement appliquées aux clients doivent correspondre aux informations publiées sur notre boutique.

16. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation française applicable.

Le vendeur est responsable de la conformité du produit livré au contrat.

Pour les biens relevant de cette garantie, le consommateur peut faire valoir ses droits lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans le délai légal applicable.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut notamment être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

Selon la situation et les règles applicables, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur doit contacter directement nuxabode pour exercer cette garantie :

Cozy@nuxabode.com

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

17. Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles applicables du Code civil français.

Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut caché existant dans les conditions prévues par la loi rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’exercice de cette garantie est soumis aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Ces droits s’ajoutent, lorsque leurs conditions sont réunies, à la garantie légale de conformité.

18. Produits endommagés ou incorrects

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, il est invité à contacter notre service client.

Afin de faciliter l’examen de la situation, le client peut transmettre :

• Son numéro de commande.
• Une description du problème.
• Des photographies du produit.
• Des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent.

La transmission de photographies vise à faciliter l’examen de la demande et ne doit pas avoir pour effet de supprimer un droit légal lorsque celui-ci peut être exercé par d’autres moyens.

La solution applicable est déterminée conformément aux circonstances et aux droits dont bénéficie le consommateur.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, contenus, visuels, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique sont utilisés dans le cadre de l’activité de nuxabode ou avec les autorisations appropriées lorsque cela est nécessaire.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

20. Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser notre boutique afin de :

• Réaliser une activité illicite ou frauduleuse.
• Introduire intentionnellement des éléments susceptibles d’endommager le fonctionnement du site.
• Contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité.
• Collecter de manière non autorisée des données ou contenus protégés.
• Usurper l’identité d’un tiers.
• Utiliser la boutique d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’autres personnes.

nuxabode peut prendre des mesures proportionnées lorsqu’une utilisation illicite ou manifestement abusive est identifiée.

21. Responsabilité

nuxabode s’efforce de maintenir sa boutique accessible, sécurisée et à jour.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations techniques, de maintenance ou à la suite d’événements exceptionnels.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nuxabode ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :

• D’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.
• D’une faute ou d’une information erronée imputable au client.
• D’un événement présentant les caractéristiques légales d’un cas de force majeure.
• D’un service tiers indépendant lorsque nuxabode n’en est pas légalement responsable.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les garanties légales et droits impératifs accordés aux consommateurs restent pleinement applicables.

22. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure et empêche temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation, ses conséquences sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

Cela peut notamment concerner certains événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles répondant aux critères légaux applicables.

nuxabode s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, d’informer les clients concernés des conséquences significatives d’un tel événement sur l’exécution de leur commande.

Cette disposition ne permet pas d’exclure les obligations légales du vendeur dans les situations qui ne constituent pas juridiquement un cas de force majeure.

23. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique sont gérées conformément aux informations figurant dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique décrit notamment :

• Les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées.
• Les finalités des traitements.
• Les bases juridiques applicables.
• L’utilisation des cookies et technologies similaires.
• Les prestataires pouvant intervenir dans le traitement.
• Les transferts internationaux de données.
• Les droits des personnes concernées.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir les informations détaillées applicables au traitement de ses données.

24. Services et liens de tiers

Notre boutique peut intégrer ou contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Ces services peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

nuxabode n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus ou politiques d’un service tiers indépendant.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’ils utilisent volontairement un service externe.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité que nuxabode pourrait avoir lorsqu’un prestataire intervient sous sa responsabilité dans l’exécution d’une commande.

25. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Email : Cozy@nuxabode.com
Téléphone : +1 (572) 332-1121

Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer :

• Le numéro de commande.
• Le nom utilisé lors de la commande.
• Une description claire de la demande.
• Les éventuelles informations utiles permettant d’examiner la situation.

nuxabode s’efforce d’examiner les réclamations dans un délai raisonnable et de proposer une réponse adaptée à la situation.

26. Médiation de la consommation

En cas de litige concernant une vente effectuée auprès d’un consommateur français, le client peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à nuxabode et en l’absence de solution satisfaisante, bénéficier d’un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées sur notre boutique dès lors qu’un médiateur a été valablement désigné conformément aux exigences applicables.

Informations à compléter par nuxabode avant publication définitive :

Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Le recours à la médiation est sans préjudice du droit du consommateur de saisir une juridiction compétente conformément aux règles applicables.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies dans la mesure applicable par les règles déterminées conformément au droit international privé et aux dispositions impératives de protection des consommateurs.

Lorsque le client est un consommateur résidant en France, le choix d’une loi étrangère ne peut avoir pour effet de le priver de la protection accordée par les dispositions impératives qui lui seraient applicables en l’absence de ce choix.

En cas de litige, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs restent applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n’impose au consommateur de renoncer à une juridiction ou à une protection dont il bénéficie légalement.

28. Modification des présentes conditions

nuxabode peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses produits, de son organisation ou des exigences légales applicables.

Les modifications ne produisent pas rétroactivement d’effet sur une commande déjà conclue lorsque cela porterait atteinte aux droits acquis du client.

Pour une commande donnée, les conditions applicables sont en principe celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

La version actuellement publiée reste accessible sur notre boutique.

29. Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions.

La disposition concernée est appliquée ou adaptée dans la mesure permise par les règles applicables, sans limiter les droits impératifs du consommateur.

30. Contact de nuxabode

Pour toute demande concernant notre boutique, un produit, une commande, une livraison, un retour, une garantie ou les présentes conditions :

nuxabode

Adresse :
7815 S WHEELING AVE APT 30G
TULSA, OK 74136
États-Unis

Téléphone : +1 (572) 332-1121

Email : Cozy@nuxabode.com

31. Horaires du service client pour la France

Notre service client traite les demandes destinées au marché français selon les horaires suivants :

Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00

Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont enregistrées et examinées lors du prochain créneau de traitement disponible.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant votre situation.

Merci de votre confiance envers nuxabode. Nous nous efforçons de maintenir une expérience d’achat en ligne claire, transparente et respectueuse des droits de nos clients.